Créée en 1999 aux termes d’une loi fédérale, Investissements PSP est une société de la Couronne qui possède un régime de régie interne et d’imputabilité unique. La Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public exige qu’Investissements PSP n’ait aucun lien de dépendance avec le gouvernement du Canada et lui impose des obligations de reddition de comptes au gouvernement du Canada et aux contributeurs des régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve (les « régimes de pensions »).
Le conseil d’administration d’Investissements PSP adopte, modifie et abroge les règlements administratifs régissant l’administration et la gestion des activités et des affaires d’Investissements PSP. Il réglemente les fonctions et les responsabilités concernant l’ensemble des activités ayant trait aux opérations et à l’administration d’Investissements PSP. Le conseil d’administration est aussi chargé de la sélection, de la nomination, de l’évaluation des réalisations et de la rémunération du président et chef de la direction, qui relève du conseil d’administration.
Les mandats stipulant le rôle et les responsabilités respectifs du conseil d’administration, de ses comités et du président du conseil sont approuvés par le conseil d’administration et revus régulièrement. Les mandats peuvent être consultés dans la section « Conseil d’administration » du site Web.
Investissements PSP fait rapport aux ministres responsables des régimes de pensions au moyen de ses états financiers trimestriels et de son rapport annuel. Le rapport annuel doit aussi être mis à la disposition des contributeurs des régimes de pensions et il est déposé devant chacune des chambres du Parlement par le président du Conseil du Trésor, qui est responsable de la Loi.
Le président et chef de la direction et le président du conseil d’administration doivent rencontrer une fois l’an les comités consultatifs constitués pour superviser les régimes de pensions.
Investissements PSP doit également tenir une assemblée publique annuelle. De plus, Investissements PSP communique sur une base continue avec l’actuaire en chef du Canada, les dirigeants du conseil du Trésor et d’autres dirigeants du gouvernement du Canada dans le cadre du mandat prévu par la Loi.
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (« LGFP »), Deloitte & Touche s.r.l. et le Bureau du vérificateur général eu Canada agissent à titre de covérificateurs externes d’Investissements PSP et ont aussi la responsabilité d’effectuer un examen spécial au moins une fois tous les dix ans. Les covérificateurs d’Investissements PSP ont réalisé un examen spécial au cours de l’exercice 2011 et le rapport se trouve dans la section « Salle de presse » du présent site Web.